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Articulu di u numaru 21, ghjennaghju di u 2007


Aménagement du territoire et conséquences



L’aménagement du territoire est un vaste sujet au carrefour de nombreuses problématiques. Il implique des politiques transversales entre l’économie, les transports, le foncier et l’écologie. L’aménagement du territoire est éminemment politique et doit intégrer subsidiarité décisionnelle et développement durable, identitaire et environnemental.

L’organisation administrative


La carte administrative doit être complètement revue. A la base sont les communes et leur regroupement en piève ou ensembles de pièves. Ces intercommunalités, territorialement cohérentes détiendront l’autorité administrative locale et seront chef de file en matière d’eau et assainissement, écoles, action sociale, zonage agricole, prévention des incendies et proposition des zones à bâtir.

Au-dessus de l’intercommunalité, huit provinces, Nord-Est, Castagniccia, Centru-Corsica, Fiumorbu, Rocca, Aiacciu e i tre valli, Ouest, Balagna. La capitale administrative est Corti. Aiacciu, Bastia, Porti Vechju sont dotés d’antennes administratives. Le travail administratif est décentralisé. Chaque province après consultation des communes et inter-communalités adopte un plan d’aménagement cohérent. Ces plans sont ensuite harmonisés et mis en conformité avec les objectifs politiques nationaux.

Le plan d’aménagement de la Corse s’élabore par la base qui propose, il applique donc le principe de subsidiarité et n’est en aucun cas l’imposition d’un plan technocratique par un pouvoir centralisé, comme c’est le cas du PADDUC.


Les transports

Les communications dans et à l’extérieur de la Corse doivent faciliter les échanges, les rendre plus rapides et plus surs de façon à rationaliser les besoins en équipements lourds (sanitaires, scolaires, sportifs). A l’extérieur il s’agit de rompre le lien exclusif avec la France, ouvrir de nouvelles voies d’échange avec l’arc latin mais aussi le magrheb et enfin renforcer le lien avec la Sardaigne pour créer un ensemble corso-sarde de deux millions d’habitants susceptible d’avoir un véritable poids économique.

· Les communications internes auraient dû bénéficier du PEI, 2 milliards d’euro en 15 ans. Seulement pour mobiliser ces sommes il faut que la CTC injecte 50 millions d’euro/an dont elle ne dispose pas. Ceci aura plusieurs effets, les entreprises corses ne peuvent s’adapter n’étant pas sures de la quantité de travail annuel à effectuer, les autres collectivités peuvent accéder au PEI, ce qui détournera ces sommes de leur affectation initiale, la transformation des infrastructures de transport. Le chantier est en effet vaste pour une mise à niveau de la Corse. Il faut envisager la rénovation et l’extension du réseau ferré par la réouverture de la ligne Bastia-Porti Vechju. La mise à quatre voies de l’axe Bastia-Porti Vechju-Bunifaziu. Sur les axes Bastia- Aiacciu, Aiacciu-Porti Vechju et Calvi- Corti-Aleria, il est nécessaire de dévier les agglomérations et créer des créneaux de dépassement en nombre suffisant pour fluidifier le trafic. De chaque point de l’île on doit pouvoir accéder aux deux grandes villes en moins de deux heures, ce qui est un délai raisonnable y compris en matière sanitaire.

· Pour les communications extérieures il faut privilégier deux grands ports et aéroports. Il n’est pas économiquement viable de maintenir des moyens humains et financiers toujours plus lourds en raison de normes de sécurité de plus en plus sévères. Les moyens doivent aller en priorité à Bastia, pour un nouveau port avec connexion railroute porte d’entrée de la Toscane (Livourne à quatre heures de bateau) et débouché de l’Europe du nord, tête de pont de l’axe européen Livourne- Bastia-Olbia-Cagliari et son prolongement sur l’Afrique du Nord.

De même à Aiacciu le port doit être relié directement au réseau ferré. Pour autant les autres ports et aéroports ne seront pas abandonnés. Porti-Vechju doit devenir le point de liaison avec Olbia, Calvi, L’Isula, Prupià doivent s’orienter vers le nautisme, la plaisance, l’activité croisières et les transports maritimes ou aériens en haute saison. Il y a donc une masse de travail colossale à réaliser, des emplois à créer et pérenniser pendant au moins vingt ans. Quant aux moyens, la seule TIPP perçue en Corse représente 150 millions d’euro/an ce qui permettrait largement de financer la part corse du PEI qui rappelons-le est la compensation du retard historique de la Corse. Une politique des transports recentrée, des infrastructures de communication enfin mises à niveau nous permettrons, outre les emplois liés à leur réalisation, d’augmenter nos échanges commerciaux tout en tenant compte du coût écologique des transports en particulier en terme d’émission de co2.


L’aménagement de l’espace

Le foncier et la possession de la terre sont au centre de nos préoccupations. Tout corse doit pouvoir se loger dignement. La loi sur la terre permettant la seule accession à la propriété des corses d’origine ou des personnes résidant en Corse à titre principal depuis plus de dix ans est de nature à briser une spirale inflationniste et spéculative.

Cependant nous devons prendre en compte les besoins du tourisme et des entreprises du BTP. Pour cela dans chaque province pourront être définies des zones d’activité touristique où seront permises les constructions et opérations immobilières en dérogation à la loi sur la terre.

Bien sûr, cela doit se faire en totale transparence de prise de décision et grâce à un code des investissements garantissant pour toute transaction immobilière la provenance des fonds, les identités des investisseurs et membres des SCI. Tout cela sous contrôle des services de l’état. Ces opérations immobilières permettront d’abonder un fonds d’aide au logement par une surtaxation des résidences. Ce fonds sera également alimenté par l’instauration sur toute promotion immobilière d’un quota de dix pour cent de logements sociaux ou leur contre valeur financière. Le FAL permettra la construction de logements à loyers modérés ou aidera l’accession à la propriété de jeunes ménages corses. Seule la construction de logements financièrement accessibles au plus grand nombre pourra faire baisser durablement le coût du foncier.

· Le zonage territorial. Chaque province avec le concours des élus locaux et des associations de citoyens, à l’aide de larges consultations démocratiques, délimite les zones agricoles, les zones vertes à préserver et les zones constructibles. Parmi ces dernières sont délimitées les zones d’activité touristique. L’état et la représentation nationale valident, en les modifiant si nécessaire, ces choix.

Aucune construction ne sera ensuite admise sur les terres agricoles, sauf pour les besoins des agriculteurs, ni aucune acquisition par des non corses en dehors des zones prévues. Deux grands parcs naturels, sur le modèle des parcs américains, permettant une activité commerciale et hôtelière légère auront vocation à préserver et entretenir la faune la flore et le patrimoine matériel et immatériel. Les parcs de l’Alta strada « da Bonifatu a Bavella » et « Mare et monti » de Piana à Galeria. Dans ces cadres préservés un code architectural permettra la réalisation de constructions limitées parfaitement intégrées aux sites.

· Urbanisme-logement et équipements collectifs.

Les objectifs fondamentaux des lois d’urbanisme sont la préservation des sites naturels remarquables, la protection du linéaire côtier dans la bande des cent mètres, la lutte contre la spéculation foncière et la favorisation de l’accession à la propriété des citoyens corses.

Il s’agit de permettre un développement économique en respectant les équilibres sociaux et environnementaux. Le logement et plus généralement la propriété immobilière est un problème majeur aujourd’hui. Pour lutter contre la spéculation, il est indispensable de mettre en oeuvre la loi sur la terre. D’autre par les intercommunalités doivent préempter les biens à vendre à un prix estimé non pas par le marché, mais par les pouvoirs publics.

Il s’agit de constituer des réserves foncières servant soit à la location, soit à la vente à prix coûtant et permettant aux jeunes ménages de s’installer. L’autre problème est l’indivision, elle doit se résoudre sous l’effet de l’obligation de mutation des biens hérités en contre partie de l’exonération des droits de succession et par une politique volontariste des communes (préemption, règlement des indivisions à la majorité, acquisition des biens en état d’abandon manifeste.) Le rôle des communes rurales dans le règlement de l’indivision, en raison de la connaissance des indivisaires et de la relation de proximité est primordial.

- les règlements d’urbanisme doivent obéir à des règles simples. Pas de construction sur la bande littorale, préservation des sites remarquables, des zones agricoles. Préservation de la loi littoral et abandon de la loi montagne inadaptée. En milieu urbain la consultation de la population doit être le préalable à tout aménagement. Les logements vétustes doivent être rachetés par les communes si les propriétaires ne peuvent réaliser les travaux de remise en état.

Les transports urbains doivent être aménagés pour réduire les véhicules en centre ville.

Les équipements collectifs doivent être également répartis sur le territoire, dans chaque province en obéisssant à deux impératifs : permettre l’accès de tous aux terrains de sport, piscines et salles de spectacle, collèges et lycées sans pour autant multiplier des structures gourmandes en frais d’entretien et de fonctionnement en sachant que c’est bien la non-utilisation qui dégrade et non l’inverse.


La ressource hydraulique

Pour assouvir les besoins croissants (agriculture, tourisme) et tenir compte de l’irrégularité des pluies et des périodes plus longues de sécheresse, il faut des stockes pluriannuels. Les réserves existantes devront nécessairement augmenter de 50 % en 10 ans, les modifications climatiques en cours montrant bien que la ressource est gérée à flux tendu. De nouveaux sites doivent donc être étudiés dans toutes les provinces.


L’aménagement des zones rurales

Actuellement une grande partie du territoire est pratiquement désertifié. Ce n’est pas le maintien des sacro-saints services publics qui fera revenir la population, mais bien la valorisation de vastes espaces incultes qui nourrissaient jadis de nombreuses familles.

Les énormes moyens financiers dévolus à la lutte anti feux, plus de 23 millions d’euro en 2005, seraient bien plus utiles s’ils permettaient de contribuer à l’économie productive. Actuellement ces budgets servent à une véritable industrie du feu et permettent de salarier des pompiers volontaires en grand nombre.

L’intérêt pour le clan maître des SDIS est incontestable mais pour la Corse ? Il y a mieux à faire. Dans un premier temps, les communes et les propriétaires privés doivent créer de grands parcours de pacage. Ensuite les éleveurs et autres travailleurs de la terre doivent se réunir en coopératives ou groupements d’intérêt permettant l’achat en commun de matériel et surtout une entente sur les pacages et parcours ne lésant ni les propriétaires fonciers ni les éleveurs.

Les aides doivent être revues et orientées vers des aides à l’entretien de la surface. Il faut également un statut spécifique fiscal et social pour le poly actif rural qui doit multiplier ses sources de revenus (animaux, châtaigneraie, oliviers, exploitation du bois, tourisme vert….) Ces aides seraient subordonnées au respect de l’environnement (absence de pesticides, AOC, utilisation de matériaux locaux, code architectural, respect des lois sociales….).

L’encouragement de ces pratiques doit avoir plusieurs effets bénéfiques : la diminution de la pression incendiaire et le repeuplement de vastes zones désertifiées ainsi que la remise en production de terres devenues incultes au profit de jeunes corses.

L’aménagement du territoire doit nécessairement se recentrer sur les grands chantiers d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires et hydrauliques.

L’argent du PEI pour pouvoir véritablement être utilisé nécessite des ressources nouvelles pour la CTC. Pour plus d’efficacité et de visibilité le traditionnel saupoudrage doit céder enfin la place à une politique territoriale cohérente.

La Corse a besoin d’une politique de grands travaux pendant 15 ou 20 ans pour changer la vie de ses citoyens, améliorer leur quotidien et sortir de son isolement européen en participant aux échanges nord-sud qui feront sa prospérité.

L’élaboration d’un plan d’aménagement de la Corse, fédérateur, dans lequel chaque citoyen pourra exprimer ses souhaits doit libérer les énergies et initiatives au service de l’essor économique, du bien commun.

Clément Filippi

 

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