Au cours de deux conférences
de presse successives, le CAR
est revenu sur la situation inadmissible
faite à Jacques
Mosconi. Transféré d’un centre
de détention du Sud de la
France vers une maison d’arrêt
de Paris pendant plusieurs mois
pour être entendu quelques
heures par un juge parisien.
Jacques Mosconi a été arrêté en janvier
2004 et condamné l’année suivante à 4
ans de prison. Quelques mois après sa
condamnation, il a été « rapproché » en
étant transféré à Salon de Provence en
novembre 2005. C’était déjà une provocation,
quand on sait qu’il y avait et qu’il y
a toujours largement la place à Borgu
pour le rapprocher véritablement de sa
famille. Malgré cela, Jacques Mosconi a
préparé son dossier et a déposé une
demande de libération conditionnelle à la
fin du mois de janvier 2006, lui qui était
accessible à la liberté conditionnelle
depuis août 2005.
Son dossier de conditionnelle est complet
et sérieux. Il apporte la preuve de
toutes les conditions de représentation,
d’un domicile, d’une promesse de travail
dans le domaine qui est le sien, la boucherie,
et cette mesure lui permettrait
enfin de se rapprocher de sa famille,
notamment son père qui est malade.
Au cas où cette demande serait rejetée,
Jacques Mosconi a également déposé une
demande de rapprochement familial pour
être transféré à Borgu.
Le 13 mars dernier, alors que le directeur
du centre de détention de Salon-de-
Provence écrivait à l’avocat de Jacques
Mosconi pour l’informer que sa demande
de rapprochement serait examinée le 22
mars par la commission compétente, à la
surprise générale, deux jours plus tard, le
15 mars, Jacques Mosconi a été transféré…
sur Paris, en maison d’arrêt, celle de
la Santé en l’occurrence.
Il a fallu attendre un mois pour
connaître la raison de ce transfèrement :
un juge d’instruction du pôle financier
souhaite entendre Jacques Mosconi
comme simple témoin dans un dossier…
Et pour cela, on transfert Jacques
Mosconi à Paris pendant plusieurs mois !
Ce transfèrement a des conséquences
sur la vie de Jacques Mosconi :
La commission qui devait examiner son
transfert vers Borgu le 22 mars ne l’a pas
fait, puisque Jacques Mosconi n’est plus
incarcéré au Centre de Détention de
Salon-de-Provence.
Au lieu d’être rapproché de sa famille,
ce qui est le droit élémentaire de tout
détenu, aussi bien dans les lois françaises
que dans les directives européennes,
Jacques Mosconi se retrouve encore plus
loin des siens.
En passant d’un centre de détention à
une maison d’arrêt, ses conditions d’incarcération
se détériorent gravement, il se
retrouve avec des portes de cellule fermée
toute la journée, sans pouvoir téléphoner.
De plus, depuis le livre du
Docteur Vasseur, tout le monde connaît
les conditions inhumaines de détention
de cette vieille prison de la Santé.
La demande de mise en liberté de
Jacques Mosconi a été examinée le mois
dernier. Le procureur et le Juge
d’Application des Peines (JAP) ont évoqué
la possibilité d’une semi-liberté en
Corse, à la prison de Borgu, où il devrait
revenir dormir, alors qu’il serait libre la
journée pour aller travailler. Mais, au
moment de rendre son jugement, le JAP,
en présence de l’avocat du prisonnier
corse qui était monté pour l’occasion à
Paris, a décidé de remettre ce jugement à
plus tard car il n’était pas sûr d’être compétent,
une nouvelle loi étant entrée en
vigueur depuis le 1er mai. Cette loi précise
en effet que les prisonniers politiques
(pour la justice française, “les détenus de
droit commun appartenant à une mouvance
terroriste”) dépendent désormais
d’un juge d’application des peines, spécialisé,
à Paris.
Jascques Mosconi est donc repassé
devant ce juge, et nous attendons le jugement
final.
Pendant ce temps, Jacques Mosconi est
toujours dans sa cellule parisienne.
Le CAR a exigé que l’on applique enfin
les lois communes et que Jacques
Mosconi soit libéré immédiatement en
précisant que d’autres actions seraient
entreprises si tel n’était pas le cas.
Ghjuvanni Deziu
