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Numaru 44, Maghju 2009


La justice française à la dérive :

Quand le Procureur Thorel endosse l’uniforme du commissaire politique…





Les lecteurs du Ribombu ne seront pas surpris outre mesure à la lecture de cette note rédigée par le Procureur Thorel à l’attention du Procureur Général près la cour d’Appel de Bastia, dévoilée par la défense lors du procès en appel de quatre militants de Corsica Libera, « soupçonnés » d’être à l’origine de l’incendie en janvier 2008, du bureau, non pas ovale et moins prestigieux, d’Ange Santini.

Depuis des années, le mouvement indépendantiste corse n’a en effet de cesse, à longueur de procédures rocambolesques à l’encontre des patriotes corses, de dénoncer les collusions qui existent entre l’institution judiciaire et le pouvoir politique en place.

L’adage n’affirme-t-il pas à l’égard des magistrats du parquet que leur « plume est serve », tout autant que leur parole est sensée demeurée « libre », ce dont nous nous permettons de douter. Toujours prompts à clamer leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, la pratique aura démontré a souhait, qu’en Corse particulièrement, l’uniforme leur sied bien mieux que la robe et qu’ils tiennent davantage du Proconsul que du magistrat. Ce titre de « magistrat » que la Cour Européenne des droits de l’Homme leur conteste fortement (1).

Ainsi, dans ce document dont nous vous livrons les passages les plus croustillants, Thorel revient sur l’affaire dite de « l’Assemblée de Corse ». Quelques jours seulement après la décision de relaxe, prononcée en faveur de trois des quatre militants indépendantistes poursuivis dans cette affaire, celui-ci établit un état des lieux de la situation et émet des considérations bien curieuses afin de convaincre son confrère bastiais de l’inopportunité d’un éventuel appel.

Il explique cela par l’inexistence, de l’avis même des experts, d’éléments à charge probants, ce qui entrainerait nécessairement une confirmation de la décision de relaxe. Notons au passage que cette absence de preuve ne l’a pas empêché de réclamer une peine de prison ferme en première instance. Mais son argumentaire s’appuie surtout sur les conséquences politiques d’une telle posture : selon Thorel dans l’hypothèse d’un second procès « le thème de l’acharnement du parquet contre des militants nationalistes serait alors largement exploité, avec la complaisance avérée des médias locaux (sic !), ce qui pourrait être de nature à renforcer la popularité d’une faction nationaliste en perte de vitesse ».



Si le Procureur Général n’a pas suivi sur ce point ses recommandations en renvoyant les quatre militants de Corsica Libera devant la Cour d’Appel de Bastia, les conclusions de son réquisitoire dans l’ « affaire Clavier » démontrent que l’institution est, sur un plan plus général, sur la même longueur d’onde : celle de la répression politique. Lors de ce parangon de justice, ce docile serviteur aux ordres de Paris ne justifiait-il pas les sanctions qu’il réclamait envers dix militants pris « au hasard » au motif que « de toute manière, avec les nationalistes, les manifestations ne se terminent jamais en chanson ».

Peu importe le droit : « si ce n’est toi c’est donc ton frère. C’est donc quelqu’un des tiens. Car vous ne m’épargnez guère, on me l’a dit : il faut que je me venge. » Etrange pertinence de ces quelques vers de la Fontaine dans cette affaire…

A redazzione di U Ribombu Internaziunale

1 CEDH, 5è section, 10 juillet 2008, Medvedyev c/ France.

 

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